Mentions Légales
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1. Éditeur du site
Le présent site internet samybouvtc.com est édité par la société SGB TRANSPORT, SASU au capital de 1,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 991 015 496 (SIRET : 991 015 496 00011), dont le siège social est situé au 60 Rue François Ier, 75008 Paris, représentée par son Président Samy Bouchagour. Numéro de TVA intracommunautaire : FR89991015496. Contact : samybouvtc@gmail.com
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Samy Bouchagour, en sa qualité de Président de la société SGB TRANSPORT.
Contact : samybouvtc@gmail.com
3. Hébergement
Société Hostinger International Ltd.
Adresse 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
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7. Limitation de responsabilité
SGB TRANSPORT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. SGB TRANSPORT décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse ou d'une imprécision des informations publiées.
8. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026
Conditions Générales de Vente
Préambule
En validant sa réservation, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces CGV régissent les relations entre la société SGB TRANSPORT SASU (ci-après « SamyBou VTC ») et toute personne (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services de transport avec chauffeur privé.
Objet du Service
SamyBou VTC est un service de transport avec chauffeur privé qui vous permet de commander, à l'avance ou en immédiat, un véhicule de standing via le site www.samybouvtc.com, par téléphone ou par WhatsApp. Les courses s'effectuent sans étape intermédiaire, d'une adresse de départ A vers une adresse de destination B, à l'exception des mises à disposition pour lesquelles seule l'adresse de départ est requise.
Accès au Service
Le Client souhaitant utiliser le service SamyBou VTC peut réserver son trajet 24h/24 et 7j/7 via le formulaire de réservation en ligne sur www.samybouvtc.com, par téléphone au +33 6 78 88 90 72, ou via WhatsApp. Il devra renseigner son nom, son adresse de départ, sa destination, son numéro de téléphone et, le cas échéant, son adresse e-mail.
Tarifs et modes de règlement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le formulaire de réservation en ligne et consultables à tout moment sur www.samybouvtc.com. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les modes de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) via le système de paiement sécurisé Stripe
- Virement bancaire
Les bagages sont acceptés dans la limite de la capacité du coffre du véhicule et demeurent sous la responsabilité du Client. Pour les entreprises titulaires d'un compte, les factures sont payables dès réception. Toute facture non réglée dans les 30 jours entraîne l'application de pénalités de retard égales à une fois et demie le taux d'intérêt légal. Toute réclamation relative à la facturation n'est recevable que dans un délai de 7 jours à compter de l'exécution de la prestation.
Facturation du temps d'attente
Le temps d'attente est offert pendant les 10 premières minutes pour toute prise en charge standard, et pendant les 45 premières minutes pour une prise en charge à l'aéroport (afin de tenir compte des délais de débarquement et de récupération des bagages).
Au-delà de ces délais, l'attente est facturée à 10 € par tranche de 15 minutes commencée. Si le Client ne se manifeste pas dans le délai offert, le chauffeur est libre de repartir sans obligation de remboursement.
Pour une course aller-retour avec attente sur place, un intervalle minimum de 1h30 entre l'arrivée à destination et le retour est requis. En dessous de ce délai, le temps d'attente supplémentaire du chauffeur sera facturé selon le barème ci-dessus.
Prestations et responsabilité de SamyBou VTC
SamyBou VTC s'engage à acheminer le passager à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales, dans le respect du Code de la route et de la réglementation VTC en vigueur. SamyBou VTC est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et transport de personnes. Les passagers sont couverts pour les dommages corporels, matériels et immatériels subis lors d'un accident de la circulation, depuis la montée dans le véhicule jusqu'à la descente, sauf dommages causés par leur propre faute.
Il est strictement interdit de fumer (y compris la cigarette électronique), de consommer de l'alcool ou des substances illicites dans le véhicule, et de transporter des matières dangereuses. Le non-respect de ces règles engage la responsabilité exclusive du Client.
Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans le véhicule, sauf arrangement préalable et exprès. Les retards liés à des difficultés de circulation imprévues (embouteillages, accidents, météo, événements exceptionnels, etc.) n'ouvrent droit à aucune indemnité. SamyBou VTC se réserve le droit de mettre fin à la course si le passager ne respecte pas les consignes de sécurité, sans remboursement. Toute dégradation du véhicule causée par le passager sera facturée au Client à son coût réel de remise en état.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec AR adressée à SGB TRANSPORT SASU, 60 Rue François Ier, 75008 Paris, ou par e-mail à samybouvtc@gmail.com.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
Contact — Service client
Pour toute information, question ou réclamation :
- Par téléphone : +33 6 78 88 90 72 (lundi–dimanche, 6h–22h)
- Par e-mail : samybouvtc@gmail.com
- Via le formulaire : www.samybouvtc.com/contact
Acceptation du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d'achat, lesquelles seront inopposables à SGB TRANSPORT SASU.
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